Claude Charletty
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charletty (Claude), épouse Rayssac
greffier en chef du troisième grade du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
régisseur suppléant de ladite juridiction
Remplace:
Mme Lacadée
date_debut
=
"
1997-07-07
"
suppleant
JORFTEXT000000183071
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1997
29/07/1997